Diagnostic immobilier Chelles
Parution d’un guide sur le CIL

Publié le 22 Novembre 2023

Connaissez-vous le Carnet d’information du logement (CIL) ? Un document à remplir par le propriétaire d’un bien immobilier neuf ou rénové et à transmettre à l’acheteur. Les pouvoirs publics viennent de mettre en ligne un guide pour vous aider à le renseigner.

Le CIL en bref

Le Carnet d’information logement est une obligation depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs ou ayant bénéficié d’une rénovation importante ayant une incidence directe sur les performances énergétiques. Il est à compléter par le propriétaire à partir des informations fournies par les professionnels qui ont mené à bien la construction ou la rénovation. Véritable carnet de santé du logement, son objectif est de permettre un meilleur suivi du bien pour faciliter l’amélioration de ses performances. Lorsque le logement est vendu, le CIL est à transmettre à l’acquéreur. Sa transmission est attestée dans l’acte authentique. Le cadre réglementaire et le principe du CIL sont rappelés dans un guide d’information en ligne publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ?

Savoir compléter le CIL

Le carnet d’information du logement regroupe divers documents : informations précises sur le bien et ses réseaux d’eau, d’électricité, de ventilation ou encore de gaz, ses équipements (caractéristiques, notices de maintenance et d’entretien), diagnostics attestant des performances énergétiques… Pour guider le propriétaire dans la constitution d’un CIL complet et de qualité, les pouvoirs publics ont mis en ligne un modèle de carnet récapitulant tous les documents à fournir. Il est de plus rappelé que les professionnels transmettent les pièces nécessaires au format dématérialisé, mais que le propriétaire est en droit de les demander au format papier. Le propriétaire peut enfin choisir de créer le carnet d’information du logement au format papier ou numérique.

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