Un bailleur doit faire en sorte d’apporter une information juste et complète au futur occupant de son logement pour réussir sa mise en location. Bien avant la signature du bail, le propriétaire a pour mission de rassembler les documents nécessaires dans un DDT (dossier de diagnostic technique).
Le locataire est en effet en droit d’avoir suffisamment d’éléments en main pour arrêter son choix sur un logement. La liste des informations à fournir et leur mise en forme sont encadrées par la loi.
Un bailleur doit systématiquement fournir un DPE et un métrage loi Boutin. L’obligation de transmettre les autres diagnostics (plomb, électricité, gaz, bruits ou encore risques) dépend à la fois des caractéristiques du logement et de son adresse.
La réglementation impose de plus le recours à un professionnel certifié pour la réalisation de la majorité de ces diagnostics. La constitution du DDT est donc une tâche à ne pas négliger par le bailleur.
Un oubli ou une négligence peut en effet avoir des conséquences graves. Un locataire peut par exemple exiger une baisse de loyer ou porter plainte pour vice caché contre le bailleur.
Pour connaître les diagnostics immobiliers à transmettre dans le cadre de la mise en location de votre logement et avoir des documents conformes à la réglementation, contactez-nous !