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Le DTA, un document à mettre à jour régulièrement

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Un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 peut contenir des matériaux avec de l’amiante. Il est nécessaire de tenir compte de leur présence avant toute intervention sur l’immeuble et de surveiller leur évolution afin d’éviter la libération dans l’air de fibres d’amiante cancérigènes.

Un syndic de copropriété a donc comme obligation d’informer tout professionnel devant intervenir dans l’immeuble en lui transmettant un dossier technique amiante (DTA).

Ce document, rédigé par un professionnel avec une certification spécifique, permet de connaître l’emplacement et l’état des matériaux avec de l’amiante dans le bâtiment. Il comprend également les mesures à mettre en œuvre pour pouvoir intervenir sur le bâtiment sans prendre de risque.

Un syndic doit être en mesure de transmettre à un professionnel qui en fait la demande un DTA à jour. C’est en effet un diagnostic qui doit être régulièrement révisé en fonction des différentes étapes de vie de l’immeuble.

L’absence de DTA ou un diagnostic qui n’est pas à jour peut entraîner le dépôt d’une plainte contre le syndic.

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