Diagnostic immobilier Chelles
Avant vente / location
Etat des risques
Diagnostic immobilier Claye-Souilly
Diagnostic immobilier Meaux
Avant vente / location

État des risques, un diagnostic à adapter à votre commune

Diagnostic immobilier Claye-Souilly
Diagnostic immobilier Meaux

Un bien immobilier en vente ou en location peut être situé dans une aire géographique présentant des risques d’origine naturelle (mouvements de terrain, retrait-gonflement d’argile, ruissellement, etc.) ou encore technologique (industries, stockage de produits dangereux…) répertoriés par des arrêtés préfectoraux.

Le vendeur et le bailleur ont alors l’obligation de fournir un état des risques à l’acheteur et au locataire potentiel.

Le diagnostic risques est à rédiger dès le début de son projet immobilier. L’annonce de vente ou de location immobilière doit en effet indiquer la présence de risques.

Le diagnostic se présente sous la forme d’un formulaire à compléter par les arrêtés préfectoraux en vigueur et par les sommes perçues pour les sinistres classés catastrophe naturelle. L’exactitude et la complétude des informations contenues dans le diagnostic risques sont de la responsabilité du rédacteur.

Celui-ci doit en outre s’assurer que le diagnostic reste à jour jusqu’à la finalisation de la vente ou de la mise en location.

Il doit donc reporter sur l’état des risques toute évolution de ces derniers. Décider de prendre soi-même en charge la rédaction de l’état des risques peut donc générer des difficultés dans votre projet de vente ou de mise en location de logement.

Pour sécuriser son projet immobilier, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel qui vous garantit un état des risques conforme à la réglementation.

Pour votre diagnostic risques en Seine–Saint-Denis, faites appel à nos services !    

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