Diagnostic immobilier Chelles
Nécessité d'étendre le gel des loyers à tous les logements énergivores ?

Publié le 18 Octobre 2024

La législation actuelle sur le gel des loyers pour les propriétés énergivores omet de manière significative d’y intégrer les logements sociaux. Selon les estimations, environ 300 000 logements dans ce secteur, soit 6 % d’entre eux, sont classés comme très peu performants sur le plan énergétique, avec des classifications F ou G. Cette situation représente alors un défi considérable tant pour les locataires que pour les objectifs de durabilité nationaux.

Appel à l'inclusion des logements sociaux dans le gel des loyers

La loi « Climat et Résilience », bien qu'ayant introduit des mesures importantes pour le secteur privé, exclut inexplicablement les logements sociaux des dispositions de gel des loyers. Cette exclusion pose alors un problème majeur puisque nombre de ces biens demeurent parmi les moins efficaces énergétiquement malgré les efforts de rénovation. L’UFC-Que Choisir propose donc une révision législative afin que ces logements bénéficient également du gel des loyers.

Initiative des bailleurs sociaux

Certains bailleurs sociaux ont déjà pris l'initiative de geler les loyers des logements les moins performants énergétiquement. Une action collective et organisée semble toutefois impérative pour généraliser cette pratique. L'association encourage donc tous les bailleurs sociaux à prendre des mesures similaires, particulièrement lors d'événements clés, comme le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, afin d’offrir un soulagement immédiat aux locataires.

Besoin d'une action législative immédiate

L’exclusion des logements sociaux du gel des loyers révèle une faille majeure dans la législation actuelle. Ce manquement réclamerait une intervention rapide pour garantir l'équité et l'efficacité des mesures de protection des locataires. L’UFC-Que Choisir exhorte ainsi le législateur à étendre rapidement ces protections à tous les logements sociaux classifiés en F et G.

Conclusion

Il apparaît donc comme urgent de modifier la loi dans le but de corriger cette exclusion et de renforcer la cohérence des politiques de logement et d'énergie. Élargir le gel des loyers pour y inclure les logements sociaux énergivores assurerait alors la protection de tous les locataires et encouragerait des améliorations énergétiques dans l'ensemble du secteur du logement.

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