Publié le 22 Novembre 2023

L’ampleur des sinistres liés aux RGA (retrait-gonflement d’argile) dus à l’accroissement du nombre de sécheresses et de leur gravité a conduit les pouvoirs publics à confier au député Vincent Ledoux une mission temporaire afin de faire un suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Mieux indemniser

La mission temporaire, d’une durée de 6 mois, a tout d’abord comme objectif d’effectuer une évaluation des aides apportées aux ménages les plus modestes et de proposer des pistes afin d’améliorer leur efficacité. Le député devra aussi se pencher sur le régime de catastrophe naturelle pour faire des recommandations afin de maintenir un équilibre menacé par l’explosion du nombre de sinistres RGA. Pour l’année 2022, la facture liée aux sinistres RGA reconnus catastrophe naturelle atteint ainsi le record de 2,9 milliards d’euros. Les assureurs s’attendent par ailleurs à ce que les sommes nécessaires pour indemniser les sinistres liés aux sécheresses soient multipliées par 3 d’ici 2050.

Prévenir et informer

Le député a également comme mission de faire le point sur les actions préventives susceptibles d’être déployées dans l’Hexagone à un coût maîtrisé. Ses recherches doivent englober aussi bien les techniques actuelles que celles qui émergent. Certaines techniques peu coûteuses actuellement testées, qui consistent à agir sur l’environnement du bâtiment pour éviter que le sol ne s’assèche, suscitent ainsi actuellement beaucoup d’espoir. Enfin, la mission doit émettre des préconisations en matière d’informations en direction des sinistrés et des élus. Si l’information sur les risques RGA est obligatoire depuis 2020 pour les bâtiments neufs, il n’y a en effet aucune obligation dans l’ancien. Pourtant, 50 % des bâtiments existants sont concernés par ce risque en France.