Diagnostic immobilier Chelles
Les exigences de l'audit énergétique pour les logements à faible performance énergétique

Publié le 26 Juillet 2023

La réforme actuelle impose un audit énergétique pour les logements qui présentent une mauvaise performance énergétique, conformément à la loi Climat et résilience.

À partir du 1er avril 2023, il est désormais obligatoire pour les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés F ou G en termes de performance énergétique de procéder à un audit énergétique. L'objectif de cet audit est de présenter aux futurs acquéreurs des propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement et à le faire passer en classe C. L'audit énergétique doit être présenté dès la première visite, joint au compromis ou à la promesse de vente, et intégré à l'acte authentique.

Évaluation et recommandations de travaux

L'audit énergétique recense les équipements du logement tels que les systèmes de chauffage, d'eau chaude, de ventilation, etc. Il évalue la performance énergétique du bien en se basant sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et propose au moins deux scénarios de travaux, à réaliser en une ou plusieurs étapes, pour améliorer cette performance. Il fournit également des informations sur les économies réalisables, les coûts des travaux recommandés et les aides gouvernementales disponibles. Faire appel à un professionnel certifié est obligatoire pour s'assurer de la conformité de l'audit énergétique.

Mise en place graduelle de l'obligation d'audit énergétique

La nécessité de réaliser un audit énergétique s'étendra progressivement aux logements classés E à partir de janvier 2025, et ultérieurement aux logements classés D à partir de janvier 2034.

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