Diagnostic immobilier Chelles
Le DPE dans les annonces immobilières : un respect encore en cours d'amélioration

Publié le 18 Octobre 2023

Les annonces immobilières pullulent sur internet, mais un élément essentiel fait souvent défaut : la mention du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette note est pourtant obligatoire dès qu'une annonce est publiée, que ce soit pour la location ou la vente. Malheureusement, de nombreux bailleurs continuent de négliger cette obligation.

Il y a un peu plus de deux ans, en juillet 2021, lors de l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, seulement 66% des annonces publiées sur SeLoger étaient conformes. Ce chiffre a heureusement progressé depuis, avec près de 85% d'annonces conformes pour l'achat et 80% pour la location, selon le portail qui a analysé près de 6 millions d'annonces. Néanmoins, ce pourcentage stagne depuis plusieurs mois. Autrement dit, entre une et deux annonces sur dix ne respectent toujours pas la loi.

Dans certaines zones, dont Paris, la situation est encore plus alarmante, avec plus des deux tiers des annonces qui ne mentionnent pas de DPE, parfois en prétendant être "non soumises au DPE." Le problème est principalement concentré dans le secteur de la location. En cas de vente, un notaire refusera de valider la transaction s'il n'y a pas de DPE. En revanche, en location, la signature d'un bail entre particuliers peut se faire sans aucune restriction, même si cela n'est pas légal. Ce manque de conformité est en grande partie lié à l'interdiction progressive de louer des logements énergivores.

Depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus augmenter les loyers pour les logements notés F ou G. De plus, les logements les plus énergivores, les G+, ne peuvent déjà plus être loués depuis le 1er janvier 2023. Cette tendance va s'intensifier, avec une interdiction totale de louer les logements classés G à partir de 2025, suivie par les logements F en 2028, puis les logements E en 2034. Les enjeux sont considérables, car près de 3,5 millions de logements, soit 43,1% du parc locatif privé, seront progressivement interdits à la location d'ici à 2034 et devront être rénovés.

À titre de comparaison, cela équivaut à plus de 10 ans de construction de logements neufs en France. Certains bailleurs peu scrupuleux préfèrent ignorer la mention du DPE dans leurs annonces, espérant que les locataires ne réclameront jamais de comptes. Pourtant, ne pas respecter cette obligation peut coûter cher. Non seulement cela entraîne une amende de 3000 euros pour les particuliers et 15 000 euros pour les agences immobilières, mais les locataires peuvent également intenter des actions en justice pour réclamer des travaux de rénovation énergétique et des dommages-intérêts.

Il est vrai que certaines exceptions existent, notamment pour les bâtiments agricoles, les constructions temporaires, les monuments historiques ou les bâtiments religieux. Cependant, pour les logements classiques à usage d'habitation, la mention du DPE demeure une obligation.

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