Publié le 26 Mai 2023
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil incontournable pour évaluer la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il renseigne sur la consommation en énergie et les émissions de gaz nocifs, permet de définir les logements grâce à des catégories allant de A à G. Le DPE s'inscrit dans la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions nocives. Il permet entre autres de déceler les passoires énergétiques, c'est-à-dire les logements dont la performance énergétique est médiocre.
Créé en 2006, le dispositif du diagnostic de performance énergétique a été réformé et renforcé une première fois en 2013. Une seconde réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, donnant au DPE une valeur juridique contraignante. Cette refonte, appliquée aux DPE dans le cadre de l’habitat, s'inscrit dans une démarche plus ambitieusee visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
La réalisation d'un DPE est obligatoire lors de la cession d'un logement ou d'un bâtiment, lors de la signature d'un contrat de location, ainsi que pour les nouveaux bâtiments. Dans le cas d'une vente ou d'une location, le DPE est inclus dans le regroupant tous les états nécessaires à la transaction (DDT). Le DPE doit être accessible à tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du bien. Par ailleurs, la législation impose également, de façon progressive et selon le nombre de lots, la réalisation de l’audit pour les les immeubles d’habitation collective.
Il est nécessaire que le Diagnostic de Performance Énergétique soit effectué par un professionnel qualifié, qui satisfait à divers critères de certification et possède une assurance professionnelle. Il doit dater de moins de 10 ans, à quelques exceptions près selon sa date de réalisation.