Diagnostic immobilier Chelles
Le déficit foncier revalorisé pour les rénovations de logements en location

Publié le 05 Septembre 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les bailleurs bénéficient du doublement du plafond de dépenses éligibles au déficit foncier dans le cadre de la rénovation d’une passoire énergétique en location. Voici une présentation détaillée de la mesure.

Déficit foncier et passoire thermique

Un bailleur peut soustraire de ces revenus imposables les charges liées à un bien immobilier mis en location. Ce dispositif fiscal, intitulé déficit foncier, est plafonné à 10 700 € par an. Depuis le 1er janvier 2023, le plafond est doublé pour les bailleurs qui rénovent un logement considéré comme passoire énergétique (classe E, F ou G) afin de le faire passer en classe A, B, C ou D. Le déficit foncier peut être utilisé dès le début des travaux. Le propriétaire doit alors justifier d’un devis signé après le 5 novembre 2022 et de factures payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Les travaux éligibles

Les dépenses pouvant être déclarées en déficit foncier ont fait l’objet d’un décret publié le 22 avril 2023. Les études techniques préalables aux travaux, l’audit énergétique, les coûts de maîtrise d’œuvre, la dépose éventuelle et l’évacuation des déchets, les travaux proprement dits ainsi que les frais de fourniture et de main-d’œuvre sont ainsi éligibles au déficit foncier. Pour en bénéficier, le bailleur doit transmettre plusieurs pièces à l’administration fiscale : les devis signés, les factures acquittées, un DPE valide la veille du démarrage de la rénovation et un DPE valide après travaux.

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