Publié le 20 Décembre 2024
La législation française s'adapte pour répondre aux défis posés par le marché de la location touristique, avec l'entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, ou "loi anti-Airbnb". Cette réglementation impose désormais un Diagnostic de Performance Énergétique pour les meublés de tourisme, dans un souci de réguler le secteur et de promouvoir des pratiques de location plus responsables.
La nouvelle loi vise ainsi à :
La loi établit des critères clairs pour la mise en conformité des propriétés utilisées pour la location touristique :
Les règles s'appliquent principalement dans les grandes agglomérations urbaines et les communes touristiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement forte. Cela inclut les grandes villes, les zones d'urbanisation denses et les sites touristiques populaires.
Les propriétaires qui ne se conforment pas à la nouvelle réglementation d'ici à 2034 risquent de lourdes sanctions, y compris des amendes significatives et la possibilité de voir leurs propriétés retirées du marché locatif. Cette loi incite donc les propriétaires à investir dans des améliorations énergétiques pour maintenir leur compétitivité et leur conformité sur le marché.
L'introduction de cette législation représente une avancée notable vers un marché de la location touristique plus régulé et durable en France. Elle illustre également l'engagement du pays pour la transition énergétique dans le secteur immobilier et la lutte contre la précarité énergétique, tout en répondant aux besoins locatifs des résidents permanents. Cette loi pourrait alors servir de modèle pour d'autres régions confrontées à des défis similaires.