Publié le 21 Mai 2024

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est exigé lors de la vente de logements très énergivores. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de transition écologique, a été renforcée le 1er avril 2024 par de nouvelles dispositions qui élargissent les obligations et les possibilités offertes aux propriétaires vendeurs.

L'importance de l'audit énergétique

Un audit énergétique offre une analyse complète de la performance énergétique et environnementale d'un bien immobilier. Il sert non seulement à informer l'acquéreur des caractéristiques énergétiques du bien, mais aussi à proposer des solutions pour améliorer cette performance. Ce document doit être réalisé par un professionnel agréé et remis au futur acquéreur dès la première visite ou au plus tard, lors de la signature du compromis de vente.

Extension des obligations d'audit

L'obligation de fournir un audit énergétique lors de la mise en vente s'étend progressivement :

• Depuis avril 2023 pour les logements classés F ou G ;

• À partir du 1er janvier 2025 pour les logements de catégorie E ;

• À partir du 1er janvier 2034 pour les logements de catégorie D.

Nouveautés en 2024

Depuis le 1er avril 2024, les audits énergétiques peuvent inclure des scénarios supplémentaires de travaux, en plus des deux propositions initiales. Ces propositions doivent détailler les matériaux et techniques à utiliser afin d’assurer une amélioration de l'isolation et du système énergétique du logement. Chaque suggestion doit tendre à un confort hygrothermique optimal, avec une température stable entre 18 et 20 °C tout au long de l'année.

Avantages et incitations financières

Les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, telles que la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" et le dispositif MaPrimeRénov'. Ces aides visent à encourager les rénovations globales qui améliorent significativement la performance énergétique des bâtiments.

Exigences spécifiques des propositions de travaux

Les travaux suggérés dans l'audit doivent permettre une amélioration marquée de la classification énergétique du bâtiment, avec pour objectif d'atteindre au moins deux niveaux de mieux que la classification initiale. Le premier scénario de travaux proposé doit, de plus, envisager des améliorations sur au moins deux des principales zones d'isolation (toiture, murs, sol). Si les conditions spécifiques du bâtiment, comme son architecture ou le coût des travaux, rendent difficile l'atteinte du niveau B du DPE, un parcours de travaux alternatif doit être élaboré pour atteindre au moins les niveaux C, D, ou E, selon la classification d'origine du bâtiment.